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Assemblée Nationale

Examen du projet de loi 24-003

La commission de l’Orientation Islamique, des Ressources Humaines et des Affaires Sociales et Culturelles, sous la présidence de l’honorable député Mohamed Ahmed Salem Talibna, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec la Ministre de la Santé, madame Naha Mint Hamdy Ould Mouknass, ce jeudi 18 janvier 2024.

La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi 24-003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d’un régime d’assurance maladie et ses textes modificatifs.

La politique de développement conduite par les pouvoirs publics repose essentiellement sur la solidarité et la cohésion sociale ; la santé constitue l’une des composantes essentielles de cette politique visant :

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics ont engagé une réforme significative du secteur de la santé qui a permis, entre autres, l’émergence de nouvelles structures hospitalières de référence sur l’ensemble du territoire national, disposant du plateau technique adéquat à la prise en charge des soins médicaux appropriés.

Le présent projet de loi vise à étendre de nouveau la couverture de l’assurance maladie aux ayants droit de l’assuré social décédé, qui pourraient bénéficier des services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Au cours de cette rencontre d’examen dudit projet de loi, les honorables députés membres de cette commission ont posé plusieurs questions auxquelles la ministre a apporté des réponses.