La commission de l’Orientation Islamique, des Ressources Humaines et des Affaires Sociales et Culturelles, sous la présidence de l’honorable député Mohamed Ahmed Salem Talibna, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec le Ministre de la Transformation numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Mohamed Abdallahi Ould Louly, ce lundi 15 janvier 2024.

La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi 24-004 portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs énoncés dans le programme du Président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, traduisant une conviction et une volonté fortes de concrétiser le caractère indéniable de la transformation numérique en tant que levier fondamental du développement socio-économique du pays, et sa capacité à générer une croissance globale inclusive réduisant des écarts dans la société grâce au grand potentiel d’accessibilité inhérent aux technologies numériques.

Ce nouveau projet de loi vise à établir des règles nouvelles exigeant l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, en complément de la réglementation applicable, notamment la loi sur les communications électroniques.

Au cours de cette séance d’examen sur le fond, les députés ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses.