0022245294417
info@assembeenationale.mr

Assemblée Nationale

Examen du projet de loi 023-23

La Commission des Affaires Economiques, sous la présidence du député Mohamed Lemine El Moctar Sidi Maouloud, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec la Ministre de l’Environnement, Madame Lalya Kamara, ce jeudi 16 novembre 2023.

La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi relatif à la gestion des déchets solides.

L’exposé de motif révèle que dans le contexte de forte croissance démographique où les modes de production et de consommation se diversifient et augmentent de façon constante, le volume des déchets généré quotidiennement, toutes catégories confondues, constitue un des défis environnementaux et de santé publique majeurs auxquels sont confrontés les pays en développement, notamment la Mauritanie.

Dans un rapport paru en 2018, la Banque Mondiale prédit que l’accroissement de la production de déchets en Afrique subsaharienne sera multiplié par trois d’ici 2050.

Une récente étude, 2021-2022, commanditée par le ministère de l’environnement, révèle que la quantité moyenne annuelle des déchets solides produits, pour la seule ville de Nouakchott, atteint les 261.599 tonnes.

Ces déchets de tous types, organiques, plastiques, électroniques, médicaux, industriels, dont certains sont classés dangereux, se retrouvent dans des décharges sauvages, dans les rues et autres places publiques.

Aussi, le cadre juridique de gestion des déchets dans le pays est demeuré sommaire, épars et très incomplet.

Le présent projet de loi soumis à la commission des Affaires Economiques a pour objectif de définir le régime juridique global de toute la chaîne de gestion des déchets solides, depuis leur lieu de production ou de détention, jusqu’aux installations de traitement et d’élimination finale, en passant par la collecte et le transport.

La rencontre a permis d’examiner le projet de loi sur le fond, et sur toutes les questions posées, la ministre a apporté des réponses.