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Assemblée Nationale

Examen du projet de loi 23-024

La Commission des Affaires Economiques, sous la présidence du député Mohamed Lemine El Moctar Sidi Maouloud, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec le Ministre de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, Monsieur Mohamed Abdellahi Louli, ce lundi 20 novembre 2023 pour étude sur le fond.

La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi 23-024 relative aux STARTUP TECHNOLOGIQUES INNOVANTES.

La présente loi traduit les engagements du Président de la République, qui vise à faire de l’innovation le moteur du développement du numérique, de l’entreprenariat et de la compétitivité des entreprises. Elle s’inscrit dans le cadre :

Les Startup se distinguent des entreprises traditionnelles par leur fort potentiel de croissance, leur dimension innovante et/ou technologique, et leur forte valeur ajoutée. Elles constituent un moteur de croissance économique et de création d’emplois et ont le potentiel de transformer et de moderniser plusieurs secteurs socio-économiques. Cependant, ces startups sont confrontées à des défis majeurs, notamment en matière de financement, ce qui les empêche de se développer et de prospérer.

Ainsi, la présente loi a pour objet de définir un cadre juridique incitatif pour la création et la promotion des startups en Mauritanie, basées sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi que d’une compétitivité au niveau national et international, et notamment pour :

Ce projet de loi a été élaboré suite à une série de consultations avec des structures publiques et privées, en intégrant plusieurs mesures structurées autour de cinq axes : l’accès à l’entreprenariat, l’accès au financement, l’accès aux marchés, l’accès aux talents, et l’innovation et la technologie.

Sur toutes les questions posées par les honorables députés, le ministre a apporté des réponses.