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Assemblée Nationale

Examen du Projet de Loi 23-019

La commission des Affaires Economiques, sous la présidence du député Mohamed Lemine El Moctar Sidi Maouloud, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec le Ministre des Affaires Economiques et du Développement durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, ce lundi 23 octobre 2023. La rencontre avait pour objet l’examen des projets de loi suivants :

1. Projet de loi 23-019, autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé le 08 juin 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre. Ce projet vise à améliorer la performance statistique des pays, l’harmonisation régionale, l’accès aux données et leur utilisation, ainsi qu’à renforcer la modernisation du système statistique dans les pays participants. Le financement porte sur un prêt d’un montant de trente-trois millions neuf cent mille (33.900.000 EUR) de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), soit l’équivalent d’un milliard cinq cent quarante-neuf millions (1.549.000.000) MRU. Ce prêt est remboursable sur une période de trente (30) ans, dont un différé de cinq (5) ans, avec un taux d’intérêt de 1.25% par an sur le solde décaissé du crédit, une commission d’engagement de 0.5% par an sur le solde de financement non décaissé et une commission de service de 0.75% par an sur le solde décaissé du crédit.

2. Projet de loi 23-020, autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au financement du Programme Régional Conjoint Sahel, en réponse aux Défis COVID-19, Conflits et Changement Climatiques en Mauritanie, signé le 20 mars 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA). Le montant total du financement est de cinq millions d’Euros (5.000.000 EUR), soit 184.400.000 MRU, dont un prêt sans intérêts d’un montant de trois millions trois cent cinquante mille Euros (3.350.000 EUR), remboursable sur une période de quarante (40) ans avec un différé d’amortissement de dix (10) ans et une commission de service de 0.75%, et un prêt d’un million six cent cinquante mille euros (1.650.000 EUR) remboursable sur un délai de vingt-cinq (25) ans, y compris une période de grâce de cinq (5) ans, avec un taux d’intérêt de 0.95% l’an et une commission de service de 0.75%.

Au cours de cette réunion, les députés membres de la commission ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses détaillées.