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Assemblée Nationale

Examen du projet de loi 24-015

La Commission de justice, de l’Intérieur et de la Défense, sous la présidence de l’honorable député Ahmed Jiddou Zeine Limam, président de ladite commission, a tenu une séance de travail avec le ministre de la Défense nationale, M. Hananna Ould Sidi, ce mardi 23 janvier 2024.

La rencontre avait pour objet l’examen du projet de loi 24-015, modifiant certaines dispositions de la loi n°64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des officiers de l’armée active et de la réserve.

C’est au motif de corriger les insuffisances et de surmonter les difficultés que ce projet de loi modifie certaines dispositions de l’article 20 de la loi 64-130 du 14 juillet 1964. À cet effet, il :

Ces modifications vont permettre une gestion plus efficace du flux des officiers généraux et d’assurer une meilleure cohérence de la pyramide des forces armées. En outre, elles rendent la gestion de l’avancement des officiers plus conforme aux standards régionaux et internationaux.

Au cours de cette rencontre, les députés membres de ladite commission ont posé plusieurs questions auxquelles le ministre a apporté des réponses.