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Assemblée Nationale

Examen du projet de loi n°24-044 relatif aux Établissements et Sociétés Publics

La Commission des Affaires Économiques, présidée par le député Khally Mamadou Diallo, a tenu une séance de travail ce vendredi 20 décembre 2024 avec le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Bouh, consacrée à l’examen approfondi du projet de loi n°24-044 relatif aux Établissements et Sociétés Publics.

L’exposé des motifs du projet souligne le rôle stratégique des établissements et sociétés publics dans le développement économique et social du pays. Ces entités contribuent de manière significative à l’essor économique, social et culturel, agissant comme des locomotives dans divers secteurs stratégiques. Elles sont également des acteurs centraux dans la mise en œuvre de projets structurants couvrant des domaines variés, tels que les infrastructures routières, l’énergie, l’eau, l’agriculture et la santé.

Cependant, le document met en évidence les nombreux dysfonctionnements structurels auxquels ces organismes sont confrontés. Ces problèmes ont été révélés par divers contrôles réalisés au cours des dernières années et par des difficultés financières et opérationnelles récurrentes compromettant leur viabilité.

Lors de l’examen du projet de loi, les députés membres de la Commission ont discuté des cinq chapitres de l’exposé des motifs, lesquels proposent des principes directeurs pour une réforme ambitieuse et globale des établissements et sociétés publics.

Au cours de cette séance, le ministre a apporté des réponses détaillées aux préoccupations, interrogations et observations formulées par les députés, contribuant ainsi à enrichir les débats et à clarifier les objectifs du projet de loi.